Le bitcoin est-il légal en France ?
Le bitcoin est la première monnaie électronique développée sur la blockchain des cryptomonnaies. Il a pour but de révolutionner le système financier international en proposant une monnaie décentralisée. Il est utilisé par des milliers de personnes à travers le monde. Toutefois, il reste à savoir s’il est légalement autorisé par les différents États et en l’occurrence, la France. Nous répondrons à vos questions dans cet article.
Le bitcoin ne bénéficie pas d’un cours légal en France
L’apparition des monnaies virtuelles en l'occurrence bitcoin, le premier d’entre eux, a profondément bouleversé le système financier. Ce sont des moins qui se veulent volatiles et autonomes. Pour cela, ils sont totalement décentralisés. Ils peuvent donc être émis par toute personne maîtrisant les technologies utilisées sur la Blockchain.
C’est un fonctionnement qui, pour les autorités en charge de la circulation financière, ne permet pas de contrôler les flux financiers. Pour cette raison, Bitcoin, ne bénéficie toujours pas d’un cours légal sur le territoire français. Il faut garder à l’esprit qu’à l’opposé des devises qui sont émises par les banques centrales, le Bitcoin n’est pas officiellement autorisé en France. Vous pouvez toutefois vous référer aux recommandations de l'AMF sur le sujet
Le bitcoin comme monnaie légale en France
Le Bitcoin est une monnaie émise par des ingénieurs informatiques grâce à une technologie Blockchain mise en place par ces derniers. Il a pour caractéristique fondamentale d’être très instable. Toutefois, des milliers de personnes en France l’adoptent. Ces derniers voient en cette monnaie virtuelle un moyen sûr pouvant faciliter les échanges financiers. En effet, ceux-ci utilisent ces nouvelles monnaies lors des échanges commerciaux et ont la possibilité de l'échanger avec les autres devises.
D’aucuns le mettent à profit sur le marché boursier et lors des investissements divers. Le bitcoin est utilisé en France à une allure croissante de sorte que certains le comparent aux devises traditionnelles. Même s’il est dans une "zone grise" pour les autorités chargées de la régulation financière, il n’en demeure pas moins qu’il est fortement utilisé. C’est ce qui lui donne d’ailleurs un statut plutôt favorable en France.
Le bitcoin dans une perspective de légalisation en France
L’émission du Bitcoin n’est pas régularisée en France. Cela pose un problème sérieux pour le système financier tel que conçu depuis des années. C’est fort de cela que les autorités en charge de la finance ne se prononcent pas de façon officielle en ce qui concerne son utilisation sur le territoire. Ainsi, aucune directive française et même européenne n’interdit l’usage des nouvelles monnaies. Bien au contraire, des travaux ont été réalisés par une équipe mandatée par le gouvernement afin d’intégrer le Bitcoin dans le système financier. En 2014, par exemple, un groupe d’experts a déposé un rapport au ministère de l’économie et des finances pour proposer d'encadrer l’utilisation de ces cryptomonnaies.
Au nombre des pistes pouvant favoriser cette intégration des monnaies virtuelles dans le système financier se trouve la limitation de l’émission de ces pièces non fongibles. Ceux-ci proposent de façon plus concrète :
- de limiter et de plafonner l'utilisation des bitcoins comme moyen de paiement
- de limiter l’anonymat des personnes se trouvant sur la blockchain
- d’adapter le dispositif permettant de lutter contre le blanchiment de capitaux.
Ces différentes propositions vont permettre de mieux contrôler l’émission de ces monnaies sans avoir à agir sur le caractère volatile.